Conditions Générales de Vente
DISPOSITIONS GENERALES
1. Cadre réglementaire
L'organisation, le programme, la réalisation et la validation des stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route sont soumis aux dispositions des articles L 223-1 à L 223-8 et R 223-5 à R 223-13 du Code de la Route et des textes d'applications correspondants.
2. Obligations du stagiaire
La vérification des conditions nécessaires à la récupération de points et liées au titre de conduite (nature du cas, solde de points, validité du titre de conduite, délai entre deux suivis de stages, …) est de la seule responsabilité du stagiaire.
La responsabilité de ABC Points ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse.
INSCRIPTION
1. Généralités
L'inscription à un stage peut être réalisée :
- en ligne, sur le site abcpoints.fr
- par téléphone au 09 50 92 22 22
2. Validation de l'inscription
L'inscription à un stage ne devient définitive qu'après réception du règlement du montant de la participation.
Le règlement peut être effectué :
- en ligne, par carte bancaire (paiement sécurisé),
- par chèque bancaire ou mandat cash joint au formulaire d'inscription.
Les prix annoncés s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).
ABC Points se réserve le droit de modifier, à tout moment, le tarif des stages. Cependant, le prix annoncé au moment de l'inscription demeurera le tarif appliqué au stagiaire.
Le stagiaire s'engage à nous fournir les pièces ou copies nécessaires au suivi de son dossier : la photocopie du permis de conduire et la lettre 48 N.
DEROULEMENT DU STAGE
1. Modifications
Les dates et lieux de stages retenus par le stagiaire et mentionnés sur le formulaire d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel de la société ABC Points
ABC Points se réserve le droit de les modifier ou d'annuler les sessions en fonction des impératifs de mise en place des sessions, notamment si le nombre minimum de participants requis par les textes réglementaires n'est pas atteint.
2. Comportement
Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui seront précisés à l'ouverture du stage.
Le responsable de la formation se réserve le droit d'exclure un stagiaire s'il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage.
En cas de non respect des consignes ou suite à une exclusion, le directeur peut être amené à ne pas délivrer l'attestation au stagiaire.
En cas d'absence totale ou partielle du stagiaire, l'attestation de stage ne sera pas délivrée.
3. Responsabilité
ABC Points ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets au cours du stage.
ABSENCE DE REALISATION
1. Annulation par l'organisateur
Au cas où la réalisation d'un stage se révèlerait impossible, les participants seraient remboursés des sommes versées, mais ne pourraient prétendre à aucune autre indemnité.
Avec l'accord du stagiaire, cette somme pourra être reportée en vue de l'inscription à une autre session.
2. Désistement du stagiaire :
Au cas où le stagiaire déciderait de ne plus participer au stage et notifierait son désistement moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, le règlement reste acquis par ABC Points pour couvrir les frais engagés.
3. Abandon par le stagiaire en cours de formation :
Le montant total du règlement est conservé par ABC Points.
